Regolamento (UE) 2024/622

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/622 DE LA COMMISSION - du 22 février 2024 - relatif à la liste des États qui sont considérés comme appliquant le CORSIA aux fins de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les émissions en 2023 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)