REGOLAMENTO·n° 748·22 février 2024
Regolamento (UE) 2024/748
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/748 DE LA COMMISSION - du 22 février 2024 - modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 février 2024 3 articles 1 version historisée
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