REGOLAMENTO·n° 1295·26 février 2024
Regolamento (UE) 2024/1295
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1295 DE LA COMMISSION - du 26 février 2024 - concernant des spécifications techniques et des normes d’essai harmonisées pour les tuyaux de lutte contre l’incendie - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 février 2024 2 articles 1 version historisée
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