REGOLAMENTO·n° 757·26 février 2024
Regolamento (UE) 2024/757
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/757 DU CONSEIL - du 26 février 2024 - mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
En vigueur depuis le 26 février 2024 2 articles 1 version historisée
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