REGOLAMENTO·1331·28 février 2024

Regolamento (UE) 2024/1331

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1331 DE LA COMMISSION - du 28 février 2024 - modifiant le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inscription du précurseur de drogues [2-(3,4-méthylènedioxyphényl)acétyl]malonate d’isopropylidène (IMDPAM) et d’autres substances sur la liste des substances classifiées - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 28 février 2024 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil