REGOLAMENTO·n° 1331·28 février 2024
Regolamento (UE) 2024/1331
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1331 DE LA COMMISSION - du 28 février 2024 - modifiant le règlement (CE) no 273/2004 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 111/2005 du Conseil en ce qui concerne l’inscription du précurseur de drogues [2-(3,4-méthylènedioxyphényl)acétyl]malonate d’isopropylidène (IMDPAM) et d’autres substances sur la liste des substances classifiées - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 février 2024 6 articles 1 version historisée
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