REGOLAMENTO·735·28 février 2024

Regolamento (UE) 2024/735

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/735 DE LA COMMISSION - du 28 février 2024 - portant approbation d’une modification d’une mention traditionnelle dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil («Viejo»)

En vigueur depuis le 28 février 2024 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil