REGOLAMENTO·n° 735·28 février 2024
Regolamento (UE) 2024/735
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/735 DE LA COMMISSION - du 28 février 2024 - portant approbation d’une modification d’une mention traditionnelle dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil («Viejo»)
En vigueur depuis le 28 février 2024 2 articles 1 version historisée
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