REGOLAMENTO·n° 1290·29 février 2024
Regolamento (UE) 2024/1290
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1290 DE LA COMMISSION - du 29 février 2024 - modifiant le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’azote généré à partir de l’air ambiant en tant que substance active à son annexe I - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 février 2024 2 articles 1 version historisée
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