REGOLAMENTO·n° 1294·1 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/1294
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1294 DE LA COMMISSION - du 1er mars 2024 - rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2023/2867 complétant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en établissant les principes directeurs et critères de définition des procédures de vérification des valeurs d’émission de CO2 et de consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service (vérification en service) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 1 mars 2024 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible