REGOLAMENTO·n° 1682·4 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/1682
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1682 DE LA COMMISSION - du 4 mars 2024 - modifiant le règlement (UE) 2019/1009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout du lisier transformé en tant que matière constitutive dans les fertilisants UE - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 mars 2024 2 articles 1 version historisée
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