REGOLAMENTO·n° 821·8 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/821
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/821 DE LA COMMISSION - du 8 mars 2024 - renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque «protéines hydrolysées» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 mars 2024 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible