REGOLAMENTO·1388·11 mars 2024

Regolamento (UE) 2024/1388

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1388 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2024 - rectifiant le règlement délégué (UE) 2023/2623 de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil en précisant les modalités de l’obligation de débarquement pour certaines pêcheries dans les eaux occidentales pour la période 2024-2027

En vigueur depuis le 11 mars 2024 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil