REGOLAMENTO·n° 1388·11 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/1388
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1388 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2024 - rectifiant le règlement délégué (UE) 2023/2623 de la Commission complétant le règlement (UE) 2019/472 du Parlement européen et du Conseil en précisant les modalités de l’obligation de débarquement pour certaines pêcheries dans les eaux occidentales pour la période 2024-2027
En vigueur depuis le 11 mars 2024 2 articles 1 version historisée
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