REGOLAMENTO·1701·11 mars 2024

Regolamento (UE) 2024/1701

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1701 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2024 - modifiant le règlement (CE) no 1234/2008 en ce qui concerne l’examen des modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 11 mars 2024 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil