REGOLAMENTO·n° 1701·11 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/1701
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1701 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2024 - modifiant le règlement (CE) no 1234/2008 en ce qui concerne l’examen des modifications des termes d’une autorisation de mise sur le marché de médicaments à usage humain - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 mars 2024 2 articles 1 version historisée
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