REGOLAMENTO·n° 1765·11 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/1765
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1765 DE LA COMMISSION - du 11 mars 2024 - complétant le règlement (UE) 2020/741 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications techniques des éléments essentiels de la gestion des risques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 mars 2024 2 articles 1 version historisée
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