REGOLAMENTO·1363·12 mars 2024

Regolamento (UE) 2024/1363

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1363 DE LA COMMISSION - du 12 mars 2024 - modifiant l’annexe IV du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil afin de retirer le Bhoutan de la liste des pays bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés

En vigueur depuis le 12 mars 2024 4 articles 1 version historisée
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