REGOLAMENTO·836·12 mars 2024

Regolamento (UE) 2024/836

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/836 DE LA COMMISSION - du 12 mars 2024 - approuvant la substance de base «hydroxyde de magnésium E528» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 12 mars 2024 6 articles 1 version historisée
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