REGOLAMENTO·n° 894·13 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/894
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/894 DE LA COMMISSION - du 13 mars 2024 - modifiant le règlement (UE) no 139/2014 en ce qui concerne les comptes rendus d’événements - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 mars 2024 2 articles 1 version historisée
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