REGOLAMENTO·n° 1408·14 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/1408
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1408 DE LA COMMISSION - du 14 mars 2024 - modifiant le règlement délégué (UE) 2023/1184 de la Commission afin d’aligner un terme technique sur la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 14 mars 2024 3 articles 1 version historisée
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