REGOLAMENTO·n° 899·14 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/899
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/899 DE LA COMMISSION - du 14 mars 2024 - approuvant une modification, au niveau de l’Union, apportée au cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée («Corbières-Boutenac»)
En vigueur depuis le 14 mars 2024 2 articles 1 version historisée
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