REGOLAMENTO·889·15 mars 2024

Regolamento (UE) 2024/889

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/889 DE LA COMMISSION - du 15 mars 2024 - rectifiant la version néerlandaise du règlement d’exécution (UE) 2023/2866 portant exécution du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en établissant les procédures à suivre aux fins de la vérification des valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service (vérification en service)

En vigueur depuis le 15 mars 2024 2 articles 1 version historisée
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