REGOLAMENTO·n° 859·18 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/859
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/859 DE LA COMMISSION - du 18 mars 2024 - modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la classification de la substance «salicylate de sodium» et sa limite maximale de résidus dans les aliments d’origine animale - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 18 mars 2024 2 articles 1 version historisée
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