REGOLAMENTO·2555·21 mars 2024

Regolamento (UE) 2024/2555

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/2555 DE LA COMMISSION - du 21 mars 2024 - modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’hexabromocyclododécane - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 21 mars 2024 2 articles 1 version historisée
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