REGOLAMENTO·n° 877·21 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/877
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/877 DE LA COMMISSION - du 21 mars 2024 - modifiant l’annexe VIII du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance à la Tchéquie du statut de risque négligeable de tremblante classique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 21 mars 2024 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible