REGOLAMENTO·n° 879·21 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/879
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/879 DE LA COMMISSION - du 21 mars 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Corylus avellana et originaires du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 21 mars 2024 2 articles 1 version historisée
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