REGOLAMENTO·n° 891·22 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/891
RÈGLEMENT (UE) 2024/891 DE LA COMMISSION - du 22 mars 2024 - modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifénazate présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 mars 2024 2 articles 1 version historisée
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