REGOLAMENTO·n° 893·22 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/893
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/893 DE LA COMMISSION - du 22 mars 2024 - approuvant le jus d’ail traité thermiquement en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 19 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 mars 2024 2 articles 1 version historisée
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