REGOLAMENTO·n° 999·22 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/999
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/999 DE LA COMMISSION - du 22 mars 2024 - enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Abricot des Baronnies» (IGP)]
En vigueur depuis le 22 mars 2024 2 articles 1 version historisée
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