REGOLAMENTO·n° 918·25 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/918
RÈGLEMENT (UE) 2024/918 DE LA COMMISSION - du 25 mars 2024 - modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines obligations en matière de déclaration applicables aux États membres pour les programmes d’élevage nationaux qui visent une sélection en vue de la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 25 mars 2024 2 articles 1 version historisée
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