REGOLAMENTO·n° 1020·27 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/1020
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1020 DE LA COMMISSION - du 27 mars 2024 - modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 mars 2024 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible