REGOLAMENTO·n° 1030·27 mars 2024
Regolamento (UE) 2024/1030
RÈGLEMENT (UE) 2024/1030 DE LA COMMISSION - du 27 mars 2024 - modifiant le règlement (CE) no 748/2009 en ce qui concerne la mise à jour de la liste des exploitants d’aéronefs exerçant une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 27 mars 2024 4 articles 1 version historisée
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