REGOLAMENTO·n° 996·3 avril 2024
Regolamento (UE) 2024/996
RÈGLEMENT (UE) 2024/996 DE LA COMMISSION - du 3 avril 2024 - modifiant le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de la vitamine A et des substances «Alpha-Arbutin» et «Arbutin» et certaines substances ayant d’éventuelles propriétés perturbant le système endocrinien dans les produits cosmétiques - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 3 avril 2024 2 articles 1 version historisée
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