REGOLAMENTO·n° 1002·4 avril 2024
Regolamento (UE) 2024/1002
RÈGLEMENT (UE) 2024/1002 DE LA COMMISSION - du 4 avril 2024 - modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en perchlorate des haricots (Phaseolus vulgaris) non écossés - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 avril 2024 2 articles 1 version historisée
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