REGOLAMENTO·n° 1003·4 avril 2024
Regolamento (UE) 2024/1003
RÈGLEMENT (UE) 2024/1003 DE LA COMMISSION - du 4 avril 2024 - modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales pour la somme du 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et de ses esters d’acides gras dans les préparations pour nourrissons, préparations de suite, denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour les nourrissons et les enfants en bas âge et préparations pour enfants en bas âge - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 4 avril 2024 3 articles 1 version historisée
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