REGOLAMENTO·1023·8 avril 2024

Regolamento (UE) 2024/1023

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1023 DE LA COMMISSION - du 8 avril 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment «lactitol» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 8 avril 2024 2 articles 1 version historisée
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