REGOLAMENTO·n° 1086·11 avril 2024
Regolamento (UE) 2024/1086
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1086 DE LA COMMISSION - du 11 avril 2024 - modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 avril 2024 4 articles 1 version historisée
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