REGOLAMENTO·1076·15 avril 2024

Regolamento (UE) 2024/1076

RÈGLEMENT (UE) 2024/1076 DE LA COMMISSION - du 15 avril 2024 - modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bispyribac, de metosulam, d’oryzalin, d’oxasulfuron et de triazoxide présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 15 avril 2024 2 articles 1 version historisée
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