REGOLAMENTO·n° 1077·15 avril 2024
Regolamento (UE) 2024/1077
RÈGLEMENT (UE) 2024/1077 DE LA COMMISSION - du 15 avril 2024 - modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4-DB, d’iodosulfuron-méthyl, de mésotrione et de pyraflufen-éthyle présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 avril 2024 3 articles 1 version historisée
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