REGOLAMENTO·n° 1078·15 avril 2024
Regolamento (UE) 2024/1078
RÈGLEMENT (UE) 2024/1078 DE LA COMMISSION - du 15 avril 2024 - modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, de flonicamide, d’isofétamide, de méfentrifluconazole, de métazachlore, de pyriméthanil et de sable quartzeux présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 avril 2024 2 articles 1 version historisée
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