REGOLAMENTO·1130·19 avril 2024

Regolamento (UE) 2024/1130

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1130 DE LA COMMISSION - du 19 avril 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 577/2013 concernant les modèles de documents d’identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, l’établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conformité à certaines conditions prévues par le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 19 avril 2024 2 articles 1 version historisée
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