REGOLAMENTO·n° 1162·22 avril 2024
Regolamento (UE) 2024/1162
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1162 DE LA COMMISSION - du 22 avril 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus domestica et certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Berberis thunbergii, originaires de Turquie, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus domestica
En vigueur depuis le 22 avril 2024 3 articles 1 version historisée
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