REGOLAMENTO·1216·22 avril 2024

Regolamento (UE) 2024/1216

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1216 DE LA COMMISSION - du 22 avril 2024 - accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination «Wiener Gemischter Satz» (AOP)

En vigueur depuis le 22 avril 2024 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil