REGOLAMENTO·n° 1280·30 avril 2024
Regolamento (UE) 2024/1280
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1280 DE LA COMMISSION - du 30 avril 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation des substances actives «dodémorphe», «acides gras en C8-C10, esters de méthyle», «acide laurique», «octanoate de méthyle», «décanoate de méthyle», «acide oléique» et « Trichoderma atroviride (anciennement « T. harzianum ») — souche IMI 206040» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 30 avril 2024 2 articles 1 version historisée
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