REGOLAMENTO·n° 1301·3 mai 2024
Regolamento (UE) 2024/1301
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1301 DE LA COMMISSION - du 3 mai 2024 - modifiant pour la 342e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
En vigueur depuis le 3 mai 2024 2 articles 1 version historisée
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