REGOLAMENTO·1317·15 mai 2024

Regolamento (UE) 2024/1317

RÈGLEMENT (UE) 2024/1317 DE LA COMMISSION - du 15 mai 2024 - modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 7 et la norme internationale d’information financière IFRS 7 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 15 mai 2024 3 articles 1 version historisée
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