REGOLAMENTO·n° 1323·16 mai 2024
Regolamento (UE) 2024/1323
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1323 DE LA COMMISSION - du 16 mai 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2820 prévoyant une aide financière d’urgence pour les secteurs agricoles touchés par des catastrophes naturelles en Grèce et en Slovénie, en ce qui concerne l’admissibilité des paiements
En vigueur depuis le 16 mai 2024 2 articles 1 version historisée
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