REGOLAMENTO·1328·16 mai 2024

Regolamento (UE) 2024/1328

RÈGLEMENT (UE) 2024/1328 DE LA COMMISSION - du 16 mai 2024 - modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’octaméthylcyclotétrasiloxane («D4»), le décaméthylcyclopentasiloxane («D5») et le dodécaméthylcyclohexasiloxane («D6») - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 16 mai 2024 2 articles 1 version historisée
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