REGOLAMENTO·n° 1333·17 mai 2024
Regolamento (UE) 2024/1333
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1333 DE LA COMMISSION - du 17 mai 2024 - modifiant et rectifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat pour l’entrée dans l’Union de poissons vivants, de crustacés vivants et de produits d’origine animale issus de ces animaux ainsi que de certains produits de la pêche destinés à la consommation humaine - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 mai 2024 2 articles 1 version historisée
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