REGOLAMENTO·n° 1390·17 mai 2024
Regolamento (UE) 2024/1390
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1390 DU CONSEIL - du 17 mai 2024 - mettant en œuvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l’Union ou ses États membres
En vigueur depuis le 17 mai 2024 2 articles 1 version historisée
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