REGOLAMENTO·2505·22 mai 2024

Regolamento (UE) 2024/2505

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/2505 DE LA COMMISSION - du 22 mai 2024 - rectifiant la version allemande du règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union

En vigueur depuis le 22 mai 2024 2 articles 1 version historisée
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