Regolamento (UE) 2024/1435

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1435 DE LA COMMISSION - du 24 mai 2024 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement du modèle d’avis de rappel - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)