REGOLAMENTO·1436·24 mai 2024

Regolamento (UE) 2024/1436

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/1436 DE LA COMMISSION - du 24 mai 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Ligustrum ovalifolium et Ligustrum vulgare et originaires du Royaume-Uni, et le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union

En vigueur depuis le 24 mai 2024 3 articles 1 version historisée
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